Conditions de vente
Conditions générales de vente applicables à compter du [À COMPLÉTER : date d’entrée en vigueur]
Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente et la fourniture, par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « Versoo »), de collecteurs de gobelets (Box Versoo et habillages) et des services d’enlèvement et de recyclage associés, à destination des clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. [À COMPLÉTER : préciser si les CGV figurant dans le bon de commande 2026 doivent être reprises ici à l’identique]
Devis et commande
Le client peut demander un devis depuis la page Demande de devis ou commander à l’aide du bon de commande. La commande devient ferme après [À COMPLÉTER : condition de validation : signature du devis, réception du bon de commande, paiement…].
Durée de validité des devis : [À COMPLÉTER : durée de validité].
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les tarifs des formules sont ceux affichés sur la page Collecteurs et sur le bon de commande en vigueur au jour de la commande.
- Taux de TVA applicable : [À COMPLÉTER : taux de TVA]
- Frais éventuels (expédition, enlèvement supplémentaire, habillage personnalisé) : [À COMPLÉTER : liste et montants]
Paiement
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, chèque, carte…]. Délai de paiement : [À COMPLÉTER : délai, par exemple 30 jours date de facture].
En cas de retard de paiement : [À COMPLÉTER : taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement].
Livraison et enlèvement
Les Box sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Délai d’expédition : [À COMPLÉTER : délai de livraison]. Zone desservie : [À COMPLÉTER : France métropolitaine, à confirmer].
Les enlèvements sont réalisés à la demande du client, quand ses Box sont pleines. Les enlèvements prépayés compris dans les formules sont valables 12 mois après la réception des Box. Délai d’intervention après une demande d’enlèvement : [À COMPLÉTER : délai].
Responsabilité
Le client s’engage à n’utiliser les Box que pour les déchets prévus (gobelets en carton, ou masques et équipements de protection selon la Box) et à respecter les consignes de fermeture indiquées. [À COMPLÉTER : conséquences en cas de déchets non conformes]
La responsabilité de Versoo ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité souhaitées]
Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@versoo.com ou par courrier au 33 Boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du [À COMPLÉTER : tribunal compétent, par exemple tribunal de commerce de …].